Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 août 2024
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1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Sundagel, en créant un compte ou en utilisant tout ou partie de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description du service
Sundagel est une plateforme d'éducation en ligne proposant des quiz interactifs, des exercices d'évaluation, des contenus pédagogiques gamifiés et des outils de suivi des apprentissages. Nos services sont accessibles via notre site web et tout autre canal numérique que nous pourrions mettre à disposition.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, sans engagement de responsabilité à votre égard.
3. Éligibilité et création de compte
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat dans votre pays de résidence, ou disposer du consentement d'un parent ou tuteur légal ;
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ;
- Ne pas avoir été préalablement suspendu ou exclu de notre plateforme.
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse suivante : [email protected].
Il est interdit de partager vos identifiants, de créer plusieurs comptes pour un même utilisateur, ou d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation.
4. Utilisation acceptable
4.1 Usages autorisés
Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins légales, personnelles ou professionnelles légitimes, conformément aux présentes conditions.
4.2 Usages interdits
Il vous est strictement interdit de :
- Copier, reproduire, redistribuer, vendre ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
- Utiliser des robots, scripts, ou tout autre moyen automatisé pour accéder à nos services ;
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme ;
- Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- Perturber ou interrompre l'intégrité ou les performances de nos services ;
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
- Utiliser nos services pour diffuser des logiciels malveillants ou tout code nuisible.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme Sundagel — incluant, sans s'y limiter, les textes, quiz, illustrations, logos, interfaces et logiciels — sont la propriété exclusive de Sundagel ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde le droit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ces contenus en dehors d'un usage strictement personnel et non commercial, sauf autorisation écrite expresse de notre part.
Si vous soumettez des contenus sur notre plateforme (réponses, commentaires, suggestions), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, adapter et afficher ces contenus dans le cadre de nos services.
6. Abonnements et paiements
6.1 Plans tarifaires
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent être soumises à un abonnement payant. Les tarifs applicables sont indiqués sur notre site au moment de la souscription. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable.
6.2 Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous pouvez gérer votre abonnement depuis votre espace personnel ou en contactant notre support.
6.3 Remboursements
Sauf disposition contraire expressément indiquée lors de la souscription ou exigée par la loi applicable, les paiements effectués ne sont pas remboursables. Pour toute demande particulière, veuillez contacter notre équipe à [email protected].
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de nos services en permanence, mais nous ne garantissons pas une accessibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou inconvénients résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
8. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques qui y sont décrites. Nous nous engageons à traiter vos données avec soin et conformément aux obligations légales applicables.
9. Liens vers des sites tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Sundagel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques. Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sundagel, ses dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables :
- De dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ;
- De pertes de données, de revenus ou de profits ;
- De tout acte ou omission d'un tiers en lien avec nos services.
Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour nos services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
11. Exclusion de garanties
Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d'erreurs, sécurisés ou adaptés à un usage particulier. Vous utilisez nos services à vos propres risques.
12. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de comportement abusif ou frauduleux, ou pour toute autre raison légitime à notre appréciation.
En cas de résiliation, les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre (notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le règlement des litiges) demeureront en vigueur.
13. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, e-mail, etc.). Votre usage continu de nos services après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sundagel concernant votre utilisation de nos services, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour Sundagel de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Sundagel peut librement céder ces Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par téléphone : +33 2 41 39 56 65
- Par courrier : Sundagel — 11 Grande Rue, 38000 Grenoble, France