Politique de conservation des données
Dernière mise à jour : 1 janvier 2024
La présente politique de conservation des données décrit les pratiques de Sundagel concernant la durée de conservation des données personnelles et des autres informations collectées dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme et de nos services. Elle fait partie intégrante de notre engagement en faveur de la protection de la vie privée et de la sécurité des données.
1. Objet et champ d'application
Cette politique s'applique à l'ensemble des données collectées, traitées et stockées par Sundagel dans le cadre de la fourniture de ses services en ligne. Elle concerne toutes les personnes utilisant notre plateforme, qu'il s'agisse d'apprenants, d'administrateurs ou de tout autre utilisateur enregistré.
Les données visées par cette politique comprennent, sans s'y limiter :
- Les données d'identification et de contact des utilisateurs
- Les données de connexion et d'utilisation de la plateforme
- Les données relatives aux résultats et aux parcours d'apprentissage
- Les données de facturation et de transaction
- Les communications échangées avec notre équipe
- Les données techniques et de navigation
2. Principes généraux de conservation
Sundagel applique le principe de minimisation des données et ne conserve les informations que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues irréversiblement anonymes.
La durée de conservation est déterminée en tenant compte des critères suivants :
- La nature et la sensibilité des données concernées
- La finalité du traitement et les attentes raisonnables des utilisateurs
- Les obligations légales et réglementaires applicables
- Les intérêts légitimes de Sundagel en matière de gestion des services
- Les instructions spécifiques formulées par les utilisateurs
3. Durées de conservation par catégorie de données
3.1 Données de compte utilisateur
Les données associées à un compte actif sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En cas de suppression du compte à l'initiative de l'utilisateur, les données personnelles identifiantes sont supprimées dans un délai de trente (30) jours suivant la demande, sous réserve des exceptions prévues à la section 5 de la présente politique.
3.2 Données de progression et de résultats
Les données relatives aux quiz, évaluations, scores et parcours d'apprentissage sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte. Après la clôture du compte, ces données peuvent être conservées sous forme anonymisée à des fins statistiques et d'amélioration du service, sans limitation de durée.
3.3 Données de facturation et de paiement
Les informations relatives aux transactions financières, aux abonnements et aux paiements sont conservées pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales généralement applicables aux entreprises. Les données complètes de cartes bancaires ne sont jamais stockées directement sur nos systèmes.
3.4 Données de connexion et journaux d'activité
Les journaux techniques, adresses IP, données de session et informations de connexion sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois. Ces données peuvent être conservées plus longtemps en cas de suspicion d'activité frauduleuse ou dans le cadre d'une procédure en cours.
3.5 Communications et correspondances
Les échanges par courrier électronique, formulaires de contact ou tout autre canal de communication avec notre équipe sont conservés pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier échange, afin de garantir la continuité du service et la traçabilité des demandes.
3.6 Cookies et données de navigation
Les données collectées par l'intermédiaire des cookies et technologies similaires sont conservées conformément aux paramètres définis lors du dépôt de ces cookies, dans la limite maximale de treize (13) mois. Les préférences exprimées par les utilisateurs concernant les cookies sont elles-mêmes conservées pendant vingt-cinq (25) mois.
3.7 Données collectées à des fins marketing
Les données utilisées à des fins de communication commerciale et de prospection sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact actif de l'utilisateur avec Sundagel ou de la fin de la relation contractuelle. L'utilisateur peut à tout moment s'opposer à ce traitement.
4. Processus de suppression et d'anonymisation
À l'issue des durées de conservation définies, Sundagel procède à la suppression ou à l'anonymisation des données selon des procédures techniques garantissant l'irréversibilité de l'opération. Les méthodes utilisées comprennent notamment :
- La suppression physique et logique des enregistrements dans les bases de données
- L'écrasement sécurisé des fichiers stockés sur les serveurs
- L'anonymisation irréversible permettant de conserver des données à des fins statistiques sans identification possible des personnes
- La destruction sécurisée des supports de stockage physiques en fin de vie
Des revues périodiques sont effectuées afin de s'assurer que les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées dans les délais prévus.
5. Exceptions et prolongations de conservation
Certaines circonstances peuvent justifier une prolongation des durées de conservation standard. Ces exceptions incluent notamment :
- Obligations légales : lorsque la conservation est imposée par une obligation légale, réglementaire ou judiciaire, les données concernées sont conservées pour la durée requise par cette obligation.
- Litiges et réclamations : en cas de différend contractuel, de réclamation ou de procédure contentieuse, les données pertinentes sont conservées jusqu'à la résolution définitive de la situation.
- Sécurité et prévention des fraudes : les données nécessaires à la détection ou à la prévention d'activités frauduleuses peuvent être conservées au-delà des délais standard dans le respect des exigences légales applicables.
- Exercice ou défense de droits : les données nécessaires à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits en justice peuvent être conservées pour la durée des délais de prescription applicables.
6. Conservation chez les sous-traitants
Sundagel fait appel à des prestataires et sous-traitants pour certaines fonctions techniques et opérationnelles. Ces partenaires sont contractuellement tenus de respecter des obligations de conservation des données au moins équivalentes à celles définies dans la présente politique. Sundagel veille à ce que les données transmises à ces tiers soient traitées de manière sécurisée et supprimées dans des délais cohérents avec la présente politique.
La liste des principaux sous-traitants auxquels Sundagel fait appel peut être communiquée sur demande adressée à [email protected].
7. Transferts et stockage des données
Les données peuvent être stockées et traitées sur des serveurs situés dans différentes zones géographiques. Quelle que soit la localisation du stockage, Sundagel s'engage à appliquer les mêmes standards de protection et les mêmes règles de conservation définies dans la présente politique. Des garanties contractuelles appropriées sont mises en place pour tout transfert de données vers des partenaires ou infrastructures situés en dehors de l'Espace économique européen.
8. Droits des utilisateurs relatifs à la conservation
Les utilisateurs disposent de droits spécifiques en lien avec la conservation de leurs données personnelles, notamment :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont conservées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation applicable, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander la restriction du traitement des données dans certaines circonstances définies.
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine afin de les transférer vers un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande à Sundagel par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : 11 Grande Rue, 38000 Grenoble, France. Sundagel s'engage à répondre dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
9. Sécurité des données conservées
Pendant toute la durée de conservation, Sundagel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle. Ces mesures comprennent le chiffrement des données sensibles, le contrôle des accès, la surveillance des systèmes et la formation du personnel.
Les données en attente de suppression font l'objet du même niveau de protection que les données en cours de traitement actif.
10. Modifications de la politique de conservation
Sundagel se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses services, des pratiques du secteur ou des exigences légales. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié, notamment par notification sur la plateforme ou par courrier électronique.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique afin de rester informés des pratiques en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de conservation des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Sundagel :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par téléphone : +33 2 41 39 56 65
- Par courrier postal : Sundagel, 11 Grande Rue, 38000 Grenoble, France
- Via le formulaire de contact disponible sur : eurobizmentorplus.com/contact-support.html
La présente politique de conservation des données est applicable à compter du 1 janvier 2024. Elle remplace toute version antérieure du même document.